Le rejet par référendum du traité constitutionnel européen par les peuples français et néerlandais au printemps 2005 provoque une crise institutionnelle européenne. Les institutions de la Communauté économique européenne prévues par le traité de Rome en 1957, malgré leur amendement en 1992 par le traité de Maastricht, ne sont plus adaptées à une Union européenne regroupant désormais 27 pays.

En partie à l'origine du blocage, la France s'efforce de relancer le processus de réforme institutionnelle et Nicolas Sarkozy en prend l'engagement lors de la campagne pour l'élection présidentielle française de 2007. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les 27 chefs d'État convoquent une conférence intergouvernementale chargée de rédiger un nouveau traité modifié. Le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (T.F.U.E.) est signé par les 27 chefs d'État européens à Lisbonne le 13 décembre 2007. Souvent qualifié de "mini traité" ou de "traité simplifié", en écho aux critiques adressées au traité constitutionnel européen jugé trop compliqué, le nouveau traité n'en est pas moins complexe. Il comporte près de 300 modifications du traité de Rome et une soixantaine de modifications du traité de Maastricht.

L'objectif premier de la réforme est de faciliter le fonctionnement des institutions européennes afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions. Ainsi, le traité de Lisbonne renforce le poids du Conseil européen en instituant un poste de président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi. Il étend la procédure de vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines au sein du Conseil de l'Union européenne. À partir de 2014, en outre, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité, la majorité d'au moins 55 % des États réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Il renforce également le poids de l'U.E. sur la scène internationale. L'U.E. est dotée d'une personnalité juridique unique afin de renforcer son pouvoir de négociation. La réforme prévoit la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui représentera et défendra l'U.E. sur le plan international. Le traité de Lisbonne entend démocratiser le fonctionnement de l'Union européenne. Il renforce les attributions du Parlement européen en matière de législation, de budget et d'accords internationaux. Il instaure un droit d'initiative populaire permettant à un million de citoyens originaires de différents États membres de demander à la commission de présenter de nouvelles propositions. Enfin, prenant acte des critiques adressées au traité constitutionnel européen, le traité de Lisbonne s'attache à accorder une place plus importante aux valeurs sociales, en particulier en intégrant la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 dans le droit européen primaire européen. Toutefois, le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu une dérogation quant à son application. Plus généralement, malgré cet ajout, l'U.E. demeure fondée essentiellement sur le respect du droit de la concurrence, plus que sur la création d'une Europe sociale.

L'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dépend dès lors de sa ratification par l'ensemble des États membres. Tous, à l'exception de l'Irlande contrainte à l'organisation d'un référendum par sa constitution, optent pour la voie parlementaire afin d'éviter une répétition de l'échec de 2005. Ce choix politique, vivement critiqué comme un déni de démocratie, consacre l'éloignement des peuples de la construction européenne. Malgré ces précautions, l'entrée en vigueur prévue initialement le 1er janvier 2009 a dû être repoussée. En effet, la population irlandaise rejette une première fois le traité le 12 juin 2008, mais l'accepte le 2 octobre 2009. Il revient désormais aux présidents tchèques et polonais, plutôt europhobes, de ratifier un traité pourtant déjà signé par leur parlement.

Le 19 Juin 2004, le "traité établissant une Constitution Européenne" est adopté par les Chefs d'Etat des 25 pays membres de l'Union Européenne à Bruxelles. Il est signé à Rome le 29 octobre suivant. Son entrée en vigueur est conditionnée par la ratification de tous les membres de l'Union, soit par référendum, soit par voie parlementaire. Dix pays choisissent le référendum : Danemark, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque et Royaume-Uni.

Le référendum du 29 mai 2005 pose la question "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?". Les controverses sur le référendum et sur le vote sont nombreuses. Les électeurs répondent par un "non" qui rassemble 54,6% des suffrages exprimés (69% de participants). Selon un sondage IPSOS, le vote "non" est surtout tourné contre la dégradation des conditions de vie actuelles (52% du "non") et le trop grand libéralisme du projet (40% du "non"). Le vote "oui" est ressenti comme un vote pour l'Europe. Le premier motif est de construire une Europe capable de faire face à la Chine et aux Etat-Unis (64% du vote "oui") et mieux gérer l'Europe à 25 pays (44% du vote "oui"). Enfin, les votants du "oui" veulent éviter que la victoire du "non" mette un coup d'arrêt à la construction européenne et affaiblisse le poids de la France dans cette Europe (43%). Les Français expriment une opinion favorable à la poursuite de la construction européenne (72%).

Le référendum du 29 mai 2005 est accompagné d'un riche débat public, mais met paradoxalement en lumière l'écart qui se creuse entre l'Europe et les Français. A l'issue du résultat des élections, un rapport ministériel constate l'échec des politiques d'information et de communication sur l'Europe en France et note le déficit d'image et d'information dont souffre l'Europe. Le manque de pédagogie et de pertinence des campagnes d'information et le morcellement des structures d'information existantes est remis en cause. Il avance 40 propositions pour mieux informer les Français sur l'Europe.

Riches en informations.

Très complémentaire au reportage qu'il y a déjà sur ma chaîne " le sucre, le doux mensonge"

https://youtu.be/6f3NvV05k28

Je vous souhaite un bon visionnage.

Prenez soin de vous surtout.